C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Dès qu’un membre du Conseil d’administration est dans une situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, il doit le révéler et le déclarer sur le formulaire à cet effet.

Si le Conseil d’administration traite un point dans lequel l’administrateur se trouve en conflit d’intérêts, il doit se retirer immédiatement de la salle de réunion et s’abstenir de voter. Ces règles s’appliquent également à l’administrateur agissant comme membre d’un comité, y compris le comité exécutif. Ces règles s’appliquent également au président de l’Ordre, au directeur général et au secrétaire.

D. 1434-92, a. 17; Décision 97-04-24, a. 3.